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L’accident de travail : tout savoir suivant ton contrat

Un accident de travail peut arriver malgré une mise en place de précautions et d’équipements.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ? C’est un fait imprévu qui se produit dans un lieu de travail.
Au cas où un salarié serait victime d’un accident de travail. Le salarié et l’employeur doivent suivre des procédures en fonction du contrat de travail. Qu’en est-il du travailleur en intérim ? Allons voir plus clair.

Un accident au cours d’une mission

Si l’intérimaire est victime d’un accident du travail, la chose primordiale à faire est de déclarer l’accident afin de disposer de la prise en charge des soins par la sécurité sociale. Les démarches se déroulent comme suit.
Dans les 24 heures, sans attendre, le travailleur en intérim doit prévenir son accident à son agence. Signaler par lettre recommandée à l’entreprise utilisatrice avec accusé de réception. Faire constater les blessures par un médecin dans le but d’obtenir le certificat médical.
Dans les 48 heures, l’agence d’emploi doit délivrer à l’intérimaire la déclaration de l’accident de travail et déclarer l’arrêt de travail à la sécurité sociale et à la prévoyance intérimaire comme le FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire). Pour plus d’informations, visitez le site « santé » du fastt.
L’entreprise utilisatrice doit adresser les volets 1 et 2 du certificat médical à la sécurité sociale. Adresser le volet 4 à l’agence.
L’employeur doit signaler l’accident à l’agence (à partir d’une lettre recommandée avec accusé de réception), à la CARSAT (caisse d’assurance de retraite et de santé au travail) et à l’inspection du travail.

La rémunération de l’intérimaire

Au cas où il y aurait un arrêt de travail ou hospitalisation, le travailleur temporaire reçoit des indemnités journalières de la part de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui seront calculées à partir des bulletins de paie des 12 derniers mois.

Les frais de santé

Durant le traitement, le travailleur en intérim victime d’un accident doit présenter la déclaration de l’accident (remise par l’agence) à chaque examen médical en vue de disposer de la prise en charge sans avoir à avancer des frais. Il est fort probable que la CPAM ne couvre qu’une partie du frais médical et que le reste est à la charge de l’intérimaire ou de l’assurance santé.

La prévention d’accident

Il existe différentes mesures pour prévenir les accidents de travail. Les entreprises utilisatrices doivent assurer les équipements de protection des intérimaires comme les gants, les chaussures de sécurité etc. Elles peuvent aussi mettre en place une formation spécialisée sur la sécurité des employés.

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