Associatif

Comment évaluer un don en nature à une association ?

A part le don en numéraire, vous pouvez également faire un don nature. Cette forme d’aide vous offre la possibilité d’offrir des biens ou encore des services à une association. Son existence participe à l’accomplissement de ses activités. Néanmoins, à la différence d’une somme d’argent, le don en nature doit être évalué. Justement, comment y procéder ?

Evaluer un don en nature : calculer la réduction d’impôt

L’évaluation d’un don nature est nécessaire afin de calculer la réduction d’impôt. Le taux de l’avantage dépend effectivement du coût du bien accordé. Par exemple, la réduction est de 75% si le bien offert à une association aide aux personnes en difficulté est estimé à 900 euros. Mais s’il est évalué à plus de 1 000 euros, dans ce cas, le taux diminue de 66%.

Bien évidemment, le taux dépend également de l’association. Si celle-ci est reconnue d’utilité publique, ou d’intérêt général, il est fixé à 66% quel que soit l’évaluation du bien.

Quels sont les types de dons en nature perçus par les associations ?

Faire un don nature suppose qu’il faudra procéder à une évaluation. Néanmoins, sachez que celle-ci dépend de la nature du bien accordé :

  • Pour les biens par exemple, la valeur correspond à leur prix d’achat. Ce mode d’évaluation s’applique uniquement aux particuliers. Les entreprises possèdent leur propre procédé d’estimation ;
  • Pour le prêt d’un local, il suffit de connaitre le prix du loyer ;
  • Pour les prestations de service, vous devez savoir le coût applicable sur le marché ;
  • Pour les prêts de main d’œuvre (mécénats), l’évaluation correspond au montant du salaire après déduction des aides ou réductions diverses liées au contrat du travail.

Vous pouvez effectuer l’évaluation d’un don nature, comme vous avez la possibilité de la confier à un professionnel.

Une évaluation dépendant du type de structure associative

Avant de faire un don nature, il faudra d’abord identifier l’association bénéficiaire. La loi fait référence à 3 types d’organismes. A part l’entité reconnue d’utilité publique ou œuvrant dans l’intérêt général, il existe également des organismes d’aide aux personnes en difficulté, ou d’aide aux victimes de violence domestique.

Evidemment, vous avez le droit d’accorder un don nature à tous ces types d’organismes, mais sachez que le taux de réduction d’impôt est différent. L’évaluation est également différente en fonction du statut du donateur. S’il s’agit d’une entreprise, alors l’estimation doit prendre en compte du stock, de l’immobilisation et de nombreux paramètres.

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