Bien déclarer l’aménagement des combles

L’aménagement des combles de votre habitation est un projet qui est soumis à des démarches administratives. En d’autres termes, les particuliers ne sont pas libres de modifier à leur guise leurs maisons. Ainsi, que ce soit même si vous engagez de petits travaux d’aménagement de combles ou à l’inverse pour rendre aménageable vos combles perdus, on devra toujours respecter les réglementations en vigueur. Ces dernières varient selon différents critères comme l’envergure des travaux, l’emplacement de votre maison ou encore les réglementations spécifiques de votre commune.

La déclaration des travaux pour les combles

Selon le code de l’urbanisme, les travaux de moindre envergure ou encore la création de surface habitable inférieure à 20 m2 sont soumis à une déclaration des travaux. Il s’agit d’une démarche administrative obligatoire si les travaux modifient l’aspect extérieur du bâtiment. En d’autres termes, la déclaration est inévitable dans le cadre d’une modification de charpente, une surélévation maison, la pose d’une lucarne ou encore d’une fenêtre et la modification du toit ou de la couverture. Sur une surface de plus de 20m², ou même juste si vous souhaitez installer une fenêtre, un permis de construire sera nécessaire. De plus, ces travaux nécessitent des plans (il est important de vérifier le calcul de la surface) qui peuvent demander l’intervention d’un architecte. Pour obtenir les bonnes informations relatives à votre commune, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie.

Le cas des permis de construire

Dans le cas de la création d’une surface de vie de plus de 40m2  avec la modification des combles, il est obligatoire de demander un permis de construire. Cependant, il y a d’autres conditions à prendre en compte. En effet, la maison devra suivre le code de l’urbanisme propre à votre zone urbaine. Il convient également que l’extension ne doit pas dépasser les 150 m2. Si elle est supérieure, l’appel à un architecte sera obligatoire. Par ailleurs, même pour une surface plus petite, l’intervention d’un architecte sera d’une grande aide pour réaliser de nombreux œuvres complexes comme la mise en place d’une salle de bain sous combles ou d’une chambre sous comble. Pour avoir plus de précision, n’hésitez à demander de l’aide au niveau de vos services municipaux.

Le permis de construire sur les sites classés

Si votre bâtiment se trouve dans une zone protégée ou encore dans les environs d’un grand monument historique, il sera obligatoire d’avoir l’autorisation de l’Architecte des bâtiments de France de votre département. Sans l’autorisation de cette entité, la commune ne pourra pas vous donner un permis de construire. À titre d’information, les procédures peuvent être assez longues. Comptez jusqu’à plus de 6 mois pour régler toutes les démarches administratives. De plus, il arrive que les autorités refusent tout simplement la demande de permis de construire. Dans ce cas-là, il faudra se conformer aux exigences techniques de la collectivité locale en question.    

Retrouvez tous nos articles traitant l’univers de la maison en cliquant ici.